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- ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle, connue sous le diminutif RC PRO représente une assurance indispensable pour les entreprises. Elle est d’ailleurs très conseillée, voire même obligatoire pour quelques professionnels. Mais en quoi consiste-t-elle réellement ?
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Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, protège votre société contre les dommages qu’elle pourrait causer à un tiers.
Cette responsabilité touche autant les professionnels que les particuliers. L’assurance responsabilité civile professionnelle va alors couvrir votre entreprise en déboursant à la victime tout ou une part des dommages occasionnés.
D’ailleurs, ces dommages peuvent être causés soit par vous-même, vos salariés, vos sous-traitants, vos machines et outillages, ou d’autres objets appartenant à votre entreprise, ou loués. De ce fait, chaque préjudice sera couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur. L’assurance va prendre en charge tous les dommages aux tiers.
Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en main tous les préjudices provenant d’une faute involontaire en liaison directe avec la vente ou la prestation faite. Par ailleurs, ces dommages peuvent être classés en 3 principales catégories :
- Les dégâts matériels comme le véhicule, ou d’autres objets matériels,
- Les dégâts immatériels notamment les pertes financières dues à un retard d’exécution, ou encore la perte de données informatiques suite à l’installation d’un logiciel sur l’ordinateur d’un client,
- Les dommages corporels, tels qu’un accident.
La plupart du temps, de nombreuses personnes confondent la responsabilité civile professionnelle avec la responsabilité civile d’exploitation ou RCE. Cette dernière est en effet une assurance qui va couvrir tous les dégâts causés à un tiers par votre entreprise, dans le cadre de l’activité professionnelle, mais qui ne résultent pas de la prestation elle-même. Pour être plus explicite, si un client glisse sur le sol mouillé dans vos locaux, ou vous heurtez le portail de votre client avec votre voiture en partant de chez lui, cela résulte de l’assurance responsabilité civile d’exploitation. D’ailleurs, il est recommandé de souscrire aux deux assurances en même temps pour relever à toute éventualité.
Qui sont concernés par la responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les entreprises qui exercent une activité réglementée comme :
- Les artisans du bâtiment,
- Les professionnels du secteur alimentaire,
- Les professionnels du libéral, notamment les notaires, les avocats, les juristes, les médecins, ou encore les architectes,
- Les professionnels du conseil comme les consultants, les agents immobiliers, et les assureurs,
- Les professionnels du tourisme.
La RC PRO est aussi obligatoire si vous avez une entreprise avec des locaux ou des véhicules de transport de personnes ou de marchandises. Par ailleurs, si votre profession n’exerce pas des activités réglementées, la souscription de l’assurance responsabilité civile professionnelle est toujours recommandée. Vous n’êtes pas seulement couvert en cas de problème, mais en outre, vos clients et partenaires vous feront davantage confiance. D’ailleurs, il y a certains clients qui réclament un contrat de garantie responsabilité civile professionnelle.
Vous souhaitez entamer les démarches pour une souscription assurance responsabilité civile professionnelle ? Faites confiance a notre cabinet de courtage assurances – De Granville Assurances et Jamet De Granville. Nous nous trouvons sur Soisy-sur-Seine dans le 91
